Retour aux autorisations d'Orgon

Permis de démolir Statut : Annulé N° 01306718N0001

Permis de démolir n° 01306718N0001 à Orgon, 5 Rue Maurice Robert 9 Rue Du Murier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ORGON ; la décision est intervenue le 10 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306718N0001, déposé en mairie d'Orgon.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 septembre 2018

Dossier PD n° 01306718N0001

Demandeur

COMMUNE DE ORGON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2018 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01306718N0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Maurice Robert 9 Rue Du Murier. La demande émane de COMMUNE DE ORGON.

Le terrain d'assiette couvre 2 072 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Orgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2018

Surface du terrain

2 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

10 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Rue Du Murier

Territoires administratifs

Commune: Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 072 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORGON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300678
SIRET: 21130067800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORGON (13660)

Autres dossiers de COMMUNE DE ORGON

PD n°01306724N0001 Terminé

5 Rue Maurice Robert

10 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01306718N0001
Code commune INSEE	13067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Maurice Robert 9 Rue Du Murier à Orgon (13660).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ORGON ; la décision est intervenue le 10 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306718N0001, déposé en mairie d'Orgon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Orgon

PD n°01306713N0001 Autorisé

14 Rue Du Murier

Orgon (13660)

08 juil. 2013

PD n°01306719N0001 Autorisé

4 Chemin Des Reservoirs

Orgon (13660)

09 avr. 2019 4 064 m² foncier

PD n°01306719N0002 Terminé

24 Lot. Les Allees De St Gaut

Orgon (13660)

03 févr. 2020 562 m² foncier

PD n°01306724N0001 Terminé

5 Rue Maurice Robert

Orgon (13660)

10 juin 2024 2 072 m² foncier COMMUNE DE ORGON

PD n°01306725N0001 Autorisé

106 Lotissement Le Colombier

Orgon (13660)

21 juil. 2025 662 m² foncier LE COLOMBIER

Autres types d'autorisations à Orgon

Permis de construire à Orgon

138 autorisations

Permis d'aménager à Orgon

8 autorisations