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Permis de démolir Statut : Annulé N° 01306718N0001

Permis de démolir à Orgon - 5 Rue Maurice Robert 9 Rue Du Murier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORGON et autorisé le 10 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306718N0001, instruit par la commune de Orgon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PD n° 01306718N0001

Demandeur

COMMUNE DE ORGON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01306718N0001, délivré le 10 septembre 2018 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 5 Rue Maurice Robert 9 Rue Du Murier, Orgon (13660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ORGON. Le terrain concerné couvre 2 072 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AB521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/09/2018

Surface du terrain

2 072 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 septembre 2018

Délai d'instruction

8 mois 9 jours

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Rue Du Murier

Territoire administratif

Commune: Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 072 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORGON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300678
SIRET: 21130067800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORGON (13660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01306718N0001
Code commune INSEE	13067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Maurice Robert 9 Rue Du Murier, Orgon (13660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORGON et autorisé le 10 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306718N0001, instruit par la commune de Orgon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.