Permis de démolir n° 01306719N0001 à Orgon, 4 Chemin Des Reservoirs
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PD n° 01306719N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01306719N0001, délivré le 9 avril 2019 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 4 Chemin Des Reservoirs.
La parcelle concernée s'étend sur 4 064 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Orgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 0 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 064 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGON (13660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01306719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |