Permis de construire Locaux N° 01306320G0004

Permis de construire n° 01306320G0004 à Miramas pour 103 m² de locaux, boulevard de l'Olympie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 01306320G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306320G0004 a été délivré le 29 juin 2020 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard de l'Olympie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 726 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 216, AL 221. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard de l'Olympie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 726 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 216 AL 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 726 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 144 m² à 1 247 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 144 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 247 m²
Total 1 144 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 144 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 247 m²
Total locaux 1 144 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306320G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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