Permis de démolir n° 01306014K0001 à Meyreuil, 2 Cite Sondage
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PD n° 01306014K0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01306014K0001, délivré le 9 octobre 2014 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2 Cite Sondage. Le dossier a été déposé par NEOLIA.
La parcelle concernée s'étend sur 392 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Meyreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Meyreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD (25205)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01306014K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |