Permis de démolir n° 01305913M0004 à Meyrargues, Montee Du Chateau Cimetiere Communal
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PD n° 01305913M0004
Demandeur
COMMUNE DE MEYRARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01305913M0004, délivré le 5 février 2014 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Montee Du Chateau Cimetiere Communal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEYRARGUES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV153. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Meyrargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meyrargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cimetiere Communal
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEYRARGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300595
- SIRET
- 21130059500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEYRARGUES (13650)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEYRARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305913M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |