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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01305913M0002

Permis de démolir n° 01305913M0002 à Meyrargues, Av Du Pre De Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEYRARGUES et autorisé le 27 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305913M0002, déposé en mairie de Meyrargues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PD n° 01305913M0002

Demandeur

COMMUNE DE MEYRARGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01305913M0002, délivré le 27 juillet 2013 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Av Du Pre De Ville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEYRARGUES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ259. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Meyrargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/07/2013

Localisation du projet à Meyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYRARGUES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300595
SIRET: 21130059500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MEYRARGUES (13650)

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PD n°01305913M0004 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01305913M0002
Code commune INSEE	13059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Pre De Ville à Meyrargues (13650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEYRARGUES et autorisé le 27 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305913M0002, déposé en mairie de Meyrargues.

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