Permis de démolir n° 01305913M0001 à Meyrargues, 110 Trave Louis Pasteur
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PD n° 01305913M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01305913M0001, délivré le 16 juillet 2013 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 110 Trave Louis Pasteur.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Meyrargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meyrargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305913M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |