Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130562200002

Permis de démolir n° 0130562200002 à Martigues, 14 Rue Des Laurons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PD n° 0130562200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2022 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130562200002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Laurons.

Le terrain support du projet couvre 1 425 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM447. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 425 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130562200002
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Laurons à Martigues (13500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130562200002, déposé en mairie de Martigues.

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