Retour aux autorisations de Martigues

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130562100002

Permis de démolir n° 0130562100002 à Martigues, 3599 Route De Ponteau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SENEYMES et autorisé le 26 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562100002, déposé en mairie de Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PD n° 0130562100002

Demandeur

SCI LES SENEYMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130562100002 a été délivré le 26 août 2021, pour un bâtiment situé 3599 Route De Ponteau. Le projet est porté par SCI LES SENEYMES.

Le terrain concerné couvre 4 591 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM589. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Surface du terrain

4 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 591 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SENEYMES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 349052571
SIRET: 34905257100016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130562100002
Code commune INSEE	13056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3599 Route De Ponteau à Martigues (13500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SENEYMES et autorisé le 26 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562100002, déposé en mairie de Martigues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Martigues

PD n°0130561800001 Autorisé

Vallon Du Repoy

Martigues (13500)

28 mai 2018 5 560 m² foncier DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

PD n°01305618H0001 Autorisé

Vallon Du Repoy

Martigues (13500)

19 juin 2018 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

PD n°0130562000002 Autorisé

Ecopolis Lavera Sud Lavera

Martigues (13500)

03 févr. 2021 35 529 m² foncier KEM ONE

PD n°0130562200001 Autorisé

117 Route De Ponteau

Martigues (13500)

04 avr. 2022 ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°0130562200002 Autorisé

14 Rue Des Laurons

Martigues (13500)

19 août 2022 1 425 m² foncier

PD n°0130562200003 Autorisé

34 Bd Camille Pelletan

Martigues (13500)

07 févr. 2023 1 043 m² foncier

Autres types d'autorisations à Martigues

Permis de construire à Martigues

929 autorisations

Permis d'aménager à Martigues

33 autorisations