Permis de démolir n° 0130562400001 à Martigues, Plaine St Martin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 0130562400001
Demandeur
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130562400001 porte sur un bâtiment situé Plaine St Martin. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE.
Le terrain support du projet couvre 1 692 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH12, CH30, CK96. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 057813131
- SIRET
- 05781313100026
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LE THOLONET (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130562400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |