Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552400067

Permis de démolir n° 0130552400067 à Marseille, 43-45 Rue Michel Gachet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2024

Dossier PD n° 0130552400067

Demandeur

MARSEILLE 7EME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552400067, délivré le 16 novembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 43-45 Rue Michel Gachet. Le demandeur déclaré est MARSEILLE 7EME.

La parcelle concernée s'étend sur 2 228 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 582 permis de démolir référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2024

Surface du terrain

2 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/11/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 228 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSEILLE 7EME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893398511
SIRET
89339851100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552400067
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43-45 Rue Michel Gachet à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARSEILLE 7EME et autorisé le 16 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552400067, déposé en mairie de Marseille.

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