Permis de construire n° 0130552101071 à Marseille pour 4 215 m² de logement, 12-14 Che du Vallon de l'Oriol 43 Rue Michel Gachet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 0130552101071
Demandeur
LES SENIORIALES DE MARSEILLE 7
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552101071 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un projet situé 12-14 Che du Vallon de l'Oriol 43 Rue Michel Gachet. La société de programme immobilier LES SENIORIALES DE MARSEILLE 7 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 71 appartements, après démolition des 7 245 m² existants. Les T4 représentent 54 des 71 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 421 m², le programme représente 4 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 230. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Vallon de l'Oriol, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 43 Rue Michel Gachet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 7 245 m² existants et construit 4 215 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 215 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 540 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 7 245 m² à 4 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 m² | 4 215 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 3 675 m² | 4 215 m² |
| Locaux | 6 705 m² | 0 m² | 0 m² | 6 705 m² | 0 m² | -6 705 m² | 0 m² |
| Total | 7 245 m² | 4 215 m² | 0 m² | 7 245 m² | 0 m² | -3 030 m² | 4 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 54 logements sur 71.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 54 | 7 | - | 71 |
| - | - | 14,1 % | 76,1 % | 9,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES SENIORIALES DE MARSEILLE 7, une SNC basée à Aix-en-Provence. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES SENIORIALES DE MARSEILLE 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893492611
- SIRET
- 89349261100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552101071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 27/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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