Permis de démolir n° 0130552400046 à Marseille, 5 Bd Briancon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PD n° 0130552400046
Demandeur
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130552400046 a été délivré le 16 octobre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 5 Bd Briancon. Le demandeur déclaré est ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE.
Le terrain support du projet couvre 167 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 582 permis de démolir référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 404132292
- SIRET
- 40413229200024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552400046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |