Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552400040

Permis de démolir n° 0130552400040 à Marseille, rue Migranier Ilot du Migranier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2024

Dossier PD n° 0130552400040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552400040 porte sur un bâtiment situé rue Migranier Ilot du Migranier.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 375 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence L 27, L 28, L 29. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2024

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/09/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L 27 L 28 L 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Du Migranier

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 375 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 375 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552400040
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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