Permis de démolir n° 0130552400034 à Marseille, 29 rue Locarno
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2024
Dossier PD n° 0130552400034
Demandeur
ASS FONDATION MEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552400034 porte sur un bâtiment situé 29 rue Locarno. Le projet est porté par ASS FONDATION MEYER.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 273 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 103. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 596 permis de démolir à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 273 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS FONDATION MEYER, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASS FONDATION MEYER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428476527
- SIRET
- 42847652700018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552400034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle D 103 à Marseille (13000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.