Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552400034

Permis de démolir n° 0130552400034 à Marseille, 29 Rue Locarno

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2024

Dossier PD n° 0130552400034

Demandeur

ASS FONDATION MEYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552400034 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Locarno. Le projet est porté par ASS FONDATION MEYER.

Le terrain d'assiette couvre 273 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2024

Surface du terrain

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/08/2024

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 273 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FONDATION MEYER

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428476527
SIRET
42847652700018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552400034
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Locarno à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS FONDATION MEYER et autorisé le 3 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552400034, déposé en mairie de Marseille.

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