Permis de construire Logement N° 0130551500530

Permis de construire n° 0130551500530 à Marseille pour 301 m² de logement, 76 boulevard des Liberateurs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 janvier 2016

Dossier PC n° 0130551500530

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500530 porte sur un projet situé 76 boulevard des Liberateurs.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 052 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 103. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard des Liberateurs, la base recense 26 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 052 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 301 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500530
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 janvier 2016
Date de dépôt 28/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle D 103 à Marseille (13000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Liberateurs à Marseille (13000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille