Permis de démolir n° 0130552200071 à Marseille, 71 Ave Du Marechal Foch
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2022
Dossier PD n° 0130552200071
Demandeur
VILLE DE MARSEILLE/DGAVD/DAVEU/DTB NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 71 Ave Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 0130552200071 a été délivré le 27 novembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). VILLE DE MARSEILLE/DGAVD/DAVEU/DTB NORD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 309 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de démolir référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE DE MARSEILLE/DGAVD/DAVEU/DTB NORD
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 211330055
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552200071 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |