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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200043

Permis de démolir à Marseille - 7 Ch Des Tuileries La Gare Franche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE ZEF et autorisé le 27 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200043, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PD n° 0130552200043

Demandeur

LE ZEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0130552200043, délivré le 27 juillet 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 7 Ch Des Tuileries La Gare Franche, Marseille (13000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE ZEF. Le terrain concerné couvre 1 991 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont M129.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

Surface du terrain

1 991 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

M129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare Franche

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 991 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ZEF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 315228841
SIRET: 31522884100013
Code APE (NAF): 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Localisation: MARSEILLE (13311)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130552200043
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Ch Des Tuileries La Gare Franche, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE ZEF et autorisé le 27 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200043, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.