Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552200022

Permis de démolir n° 0130552200022 à Marseille, 115 Rue De L Eveche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 0130552200022

Demandeur

TOLDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552200022, délivré le 21 août 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 115 Rue De L Eveche. Le projet est porté par TOLDOT.

Le terrain concerné couvre 466 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D64. Ce dossier fait partie des 580 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

21 août 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
21/08/2023
2
Autorisation
21/08/2023

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 466 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLDOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840283394
SIRET
84028339400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552200022
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 21/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Rue De L Eveche à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOLDOT et autorisée le 21 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200022, déposé en mairie de Marseille.

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