Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552300028

Permis de démolir n° 0130552300028 à Marseille, 336 rue de Lyon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PD n° 0130552300028

Demandeur

BF3 MARSEILLE SAINT- LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130552300028 a été délivré le 7 août 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 336 rue de Lyon. Le projet est porté par le marchand de biens BF3 MARSEILLE SAINT- LOUIS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 103 298 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence E 44, E 53, E 56. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, rue de Lyon, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 596 permis de démolir à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

103 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 44 E 53 E 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 103 298 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 103 298 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BF3 MARSEILLE SAINT- LOUIS, une SAS basée à Paris.

Demandeur

BF3 MARSEILLE SAINT- LOUIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892969726
SIRET
89296972600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552300028
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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