Permis de démolir n° 0130551700012 à Marseille, 59 Rue St Sebastien
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PD n° 0130551700012
Demandeur
SCI ROUTE 127
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130551700012 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un bâtiment situé 59 Rue St Sebastien. Le projet est porté par SCI ROUTE 127.
Le terrain support du projet couvre 1 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C75. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 580 permis de démolir référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROUTE 127
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479923369
- SIRET
- 47992336900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551700012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |