Permis de construire Logement N° 0130551700257

Permis de construire n° 0130551700257 à Marseille pour 751 m² de logement, 59 Rue Saint Sebastien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 0130551700257

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue Saint Sebastien, le permis de construire n° 0130551700257 a été délivré le 18 octobre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C75. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

751 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
05/05/2020
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 609 m² 142 m² 0 m² 142 m² 609 m² 751 m²
Locaux 614 m² 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² -614 m² 0 m²
Total 756 m² 609 m² 142 m² 614 m² 142 m² -5 m² 751 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 8 1 - - 10
10,0 % - 80,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 05/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Saint Sebastien, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700257, déposé en mairie de Marseille.

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