Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130551700006

Permis de démolir n° 0130551700006 à Marseille, 72 Route D Allauch A Aubagne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2017

Dossier PD n° 0130551700006

Demandeur

HYOTH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130551700006 a été délivré le 20 mai 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 72 Route D Allauch A Aubagne. Le demandeur déclaré est HYOTH.

Le terrain d'assiette couvre 3 593 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de démolir référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2017

Surface du terrain

3 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/05/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A103 A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubagne

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 593 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812951911
SIRET
81295191100021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130551700006
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Route D Allauch A Aubagne à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HYOTH et autorisé le 20 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700006, déposé en mairie de Marseille.

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