Permis de démolir n° 0130551500037 à Marseille, Rue Rue Bon Pasteur Il T Bon Pasteur
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PD n° 0130551500037
Demandeur
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130551500037, délivré le 29 décembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue Rue Bon Pasteur Il T Bon Pasteur. Le demandeur déclaré est ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B131, B130, B129. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de démolir référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Il T Bon Pasteur
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404132292
- SIRET
- 40413229200016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
Autres dossiers de ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551500037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |