Le permis de démolir n° 0130551500034 a été délivré le 4 décembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 174 avenue des Caillols.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 455 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré K 135, K 138. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Caillols, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 596 permis de démolir à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Surface du terrain

4 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 135 K 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 4 455 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	4 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130551500034
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles K 135, K 138 à Marseille (13000)

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PD n°0130551500035 Autorisé

174 avenue des Caillols

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Permis de démolir sur la même voie, avenue des Caillols à Marseille (13000)

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PD n°0130551500035 Autorisé

174 avenue des Caillols

Marseille (13000)

04/12/2015 2 541 m² terrain BOUYGUES IMMOBILIER

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174 avenue des Caillols

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PD n°0130551500043 Autorisé

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