Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130542400001

Permis de démolir n° 0130542400001 à Marignane, Aeroport Marseille Provenc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 0130542400001

Demandeur

AIRBUS HELICOPTERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130542400001 a été délivré le 30 janvier 2024 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Aeroport Marseille Provenc. Le demandeur déclaré est AIRBUS HELICOPTERS.

Le terrain concerné couvre 49 552 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Marignane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

49 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2024

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 49 552 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS HELICOPTERS

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352383715
SIRET
35238371500021
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1989
Localisation
MARIGNANE (13700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130542400001
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport Marseille Provenc à Marignane (13700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AIRBUS HELICOPTERS et autorisé le 30 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130542400001, déposé en mairie de Marignane.

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