Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130542300008

Permis de démolir n° 0130542300008 à Marignane, Aeroport International Mar

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PD n° 0130542300008

Demandeur

AIRBUS HELICOPTERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Aeroport International Mar, le permis de démolir n° 0130542300008 a été délivré le 14 décembre 2023 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par AIRBUS HELICOPTERS.

Le terrain d'assiette couvre 257 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Surface du terrain

257 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 257 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS HELICOPTERS

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352383715
SIRET
35238371500021
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1989
Localisation
MARIGNANE (13700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130542300008
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport International Mar à Marignane (13700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS HELICOPTERS et autorisé le 14 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130542300008, déposé en mairie de Marignane.

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