Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130542300001

Permis de démolir n° 0130542300001 à Marignane, Aeroport Marseille Provenc Parc Essenciers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PD n° 0130542300001

Demandeur

AVITAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130542300001, délivré le 21 mars 2023 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Aeroport Marseille Provenc Parc Essenciers. Le dossier a été déposé par AVITAIR.

Le terrain d'assiette couvre 1 920 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Surface du terrain

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2023

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Essenciers

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 920 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVITAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409879442
SIRET
40987944200146
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130542300001
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport Marseille Provenc Parc Essenciers à Marignane (13700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par AVITAIR et autorisé le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130542300001, déposé en mairie de Marignane.

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