Permis de démolir n° 0130542300005 à Marignane, Rue Du Grand Puits/Victor Rue De La Courtissade/Du Vieux Renard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 0130542300005
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Grand Puits/Victor Rue De La Courtissade/Du Vieux Renard, le permis de démolir n° 0130542300005 a été délivré le 25 juillet 2023 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNANE.
Le terrain concerné couvre 595 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN294, AN295, AN296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Marignane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Courtissade/Du Vieux Renard
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300546
- SIRET
- 21130054600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARIGNANE CEDEX (13729)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130542300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |