Permis de construire n° 0130542200022 à Marignane pour 1 113 m² de logement, rue Victor Hugo / Rue Courtiss
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 septembre 2022
Dossier PC n° 0130542200022
Demandeur
SOLIHA PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130542200022 porte sur un projet situé rue Victor Hugo / Rue Courtiss. Le dossier a été déposé par SOLIHA PROVENCE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 595 m², le programme représentait 1 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 294, AN 295, AN 296. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 595 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 1 113 m² parmi les 1 220 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 1 220 m² à 1 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 220 m² | 0 m² | 1 113 m² | 107 m² | 1 113 m² | -107 m² | 1 113 m² |
| Total | 1 220 m² | 0 m² | 1 113 m² | 107 m² | 1 113 m² | -107 m² | 1 113 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLIHA PROVENCE, une association déclarée basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOLIHA PROVENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782886147
- SIRET
- 78288614700035
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Autres dossiers de SOLIHA PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130542200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AN 294, AN 295, AN 296 à Marignane (13700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.