Déclaration préalable Locaux N° 0130542500178

Déclaration préalable n° 0130542500178 à Marignane pour 15 m² de locaux, Marignane Aeroport de Marseille Provence

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier DP n° 0130542500178

Demandeur

AVITAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130542500178, accordée le 16 octobre 2025 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Marignane Aeroport de Marseille Provence. Le dossier a été déposé par AVITAIR.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 920 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport De Marseille Provence

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 920 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 195 m²
Total 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 195 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVITAIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puteaux.

Demandeur

AVITAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409879442
SIRET
40987944200021
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130542500178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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