Permis de construire Logement N° 01305421F0099

Permis de construire n° 01305421F0099 à Marignane pour 3 531 m² de logement, Rue Marcel Dassault

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 01305421F0099

Demandeur

GR ULTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305421F0099 a été délivré le 30 juin 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est GR ULTIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 10 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR2, AR3, AR4. Au total, 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 827 m²

Surface créée

3 531 m²

Variation nette

+3 531 m²

Surface totale après

3 531 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
14/12/2023
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR2 AR3 AR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 531 m² 3 531 m²
Total 0 m² 3 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 531 m² 3 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 21 10 2 - 43
- 23,3 % 48,8 % 23,3 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GR ULTIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821356961
SIRET
82135696100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305421F0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 14/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marcel Dassault, à Marignane (13700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GR ULTIMMO et accordé le 30 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 10 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305421F0099, déposé en mairie de Marignane.

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