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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01305322P0002

Permis de démolir n° 01305322P0002 à Mallemort, 35 Grand Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VAL JOAS et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305322P0002, déposé en mairie de Mallemort.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PD n° 01305322P0002

Demandeur

VAL JOAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01305322P0002, délivré le 28 novembre 2022 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 35 Grand Rue. La demande émane de VAL JOAS.

Le terrain concerné couvre 491 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	491 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL JOAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815301338
SIRET: 81530133800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01305322P0002
Code commune INSEE	13053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Grand Rue à Mallemort (13370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VAL JOAS et autorisé le 28 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305322P0002, déposé en mairie de Mallemort.

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