Permis de démolir n° 01305322P0001 à Mallemort, 1878 Route Des Alpes Les Fumades
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 01305322P0001
Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01305322P0001, délivré le 25 juillet 2022 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1878 Route Des Alpes Les Fumades. Le dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.
Le terrain d'assiette couvre 12 180 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC5345. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Mallemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mallemort
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fumades
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200054807
- SIRET
- 20005480700108
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |