Permis de démolir n° 01305317P0001 à Mallemort, 8 Av Du Stade (Charles D
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 01305317P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2017 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01305317P0001 porte sur un bâtiment situé 8 Av Du Stade (Charles D.
Le terrain d'assiette couvre 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E94. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mallemort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY (13210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01305317P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |