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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01303521P0002

Permis de démolir n° 01303521P0002 à Eyguières, 75 Av Gabriel Peri

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CERISIERS et autorisé le 11 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303521P0002, déposé en mairie d'Eyguières.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PD n° 01303521P0002

Demandeur

SCI DES CERISIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01303521P0002 a été délivré le 11 octobre 2021 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 75 Av Gabriel Peri. SCI DES CERISIERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 467 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK337, AK338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Eyguières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Surface du terrain

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK337 AK338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CERISIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434721452
SIRET: 43472145200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01303521P0002
Code commune INSEE	13035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Av Gabriel Peri à Eyguières (13430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CERISIERS et autorisé le 11 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303521P0002, déposé en mairie d'Eyguières.

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PD n°01303521P0001 Autorisé

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