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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01303521P0001

Permis de démolir n° 01303521P0001 à Eyguières, 10 Av Gabriel Peri

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EYGUIERES et autorisé le 21 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303521P0001, déposé en mairie d'Eyguières.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PD n° 01303521P0001

Demandeur

COMMUNE D EYGUIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2021 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01303521P0001 porte sur un bâtiment situé 10 Av Gabriel Peri. Le projet est porté par COMMUNE D EYGUIERES.

Le terrain support du projet couvre 340 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI418. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Eyguières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EYGUIERES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300355
SIRET: 21130035500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EYGUIERES (13430)

Autres dossiers de COMMUNE D EYGUIERES

PD n°01303517P0001 Autorisé

Imp Nicaise Ecole Maternelle Nicaise

01 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01303521P0001
Code commune INSEE	13035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Gabriel Peri à Eyguières (13430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EYGUIERES et autorisé le 21 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303521P0001, déposé en mairie d'Eyguières.

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PD n°01303517P0001 Autorisé

Imp Nicaise Ecole Maternelle Nicaise

Eyguières (13430)

01 juin 2017 2 332 m² foncier COMMUNE D EYGUIERES

PD n°01303517P0002 Autorisé

Rue Paulin Mathieu Les Coudoulieres

Eyguières (13430)

02 août 2017 3 913 m² foncier

PD n°01303519P0001 Autorisé

Avenue Rene Cassin Le Pin

Eyguières (13430)

24 oct. 2019 16 666 m² foncier ALPILLES INVEST

PD n°01303521P0002 Autorisé

75 Av Gabriel Peri

Eyguières (13430)

11 oct. 2021 2 467 m² foncier SCI DES CERISIERS

PD n°01303523P0001 Autorisé

Rue Du Batuna

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12 juil. 2023 1 196 m² foncier

PD n°01303525P0001 Autorisé

Rue Saint Sebastien

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03 juin 2025 26 m² foncier

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