Permis de démolir n° 01303517P0002 à Eyguières, Rue Paulin Mathieu Les Coudoulieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 01303517P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Paulin Mathieu Les Coudoulieres, le permis de démolir n° 01303517P0002 a été délivré le 2 août 2017 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
La parcelle concernée s'étend sur 3 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Eyguières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coudoulieres
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYGUIERES (13430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01303517P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |