Permis de démolir n° 0130271700001 à Châteaurenard, 304 Bd Ernest Genevet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PD n° 0130271700001
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130271700001, délivré le 29 mars 2017 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 304 Bd Ernest Genevet. La demande émane de ETS PUB FONCIER P.A.C.A.
Le terrain concerné couvre 733 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT255. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Châteaurenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 441649225
- SIRET
- 44164922500022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130271700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |