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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130271600001

Permis de démolir n° 0130271600001 à Châteaurenard, 4 Rue Parmentier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 13 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130271600001, déposé en mairie de Châteaurenard.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PD n° 0130271600001

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130271600001 a été délivré le 13 février 2017, pour un bâtiment situé 4 Rue Parmentier. ETS PUB FONCIER P.A.C.A figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 569 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC368, AC369, AC370. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Châteaurenard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Surface du terrain

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC368 AC369 AC370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	569 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 441649225
SIRET: 44164922500022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARSEILLE (13001)

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17 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130271600001
Code commune INSEE	13027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Parmentier à Châteaurenard (13160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 13 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130271600001, déposé en mairie de Châteaurenard.

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