Permis de démolir n° 0130052200001 à Aubagne, 510 Av De Jouques Zi Des Paluds
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PD n° 0130052200001
Demandeur
SARTORIUS STEDIM FMT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130052200001 a été délivré le 11 mars 2022, pour un bâtiment situé 510 Av De Jouques Zi Des Paluds. La demande émane de SARTORIUS STEDIM FMT SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 78 197 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV832. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Aubagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Paluds
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTORIUS STEDIM FMT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538760125
- SIRET
- 53876012500012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130052200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |