Permis de démolir n° 0130052000002 à Aubagne, Av Roger Salengro
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PD n° 0130052000002
Demandeur
MONIER CAYOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2021 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130052000002 porte sur un bâtiment situé Av Roger Salengro. La demande émane de MONIER CAYOL.
Le terrain concerné couvre 915 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM87, AM264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Aubagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONIER CAYOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441539665
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130052000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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