Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300422R0005

Permis de démolir n° 01300422R0005 à Arles, 33 Ch Vicinal De Fourchon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PD n° 01300422R0005

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D ARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300422R0005 porte sur un bâtiment situé 33 Ch Vicinal De Fourchon. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D ARLES.

La parcelle concernée s'étend sur 160 008 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Surface du terrain

160 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 160 008 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D ARLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261300222
SIRET
26130022200013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
ARLES (13637)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01300422R0005
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Ch Vicinal De Fourchon à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER D ARLES et autorisé le 9 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300422R0005, déposé en mairie d'Arles.

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