Permis de construire Locaux N° 01300422R0208

Permis de construire n° 01300422R0208 à Arles pour 291 m² de locaux, 33 Ch Vicinal De Fourchon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 01300422R0208

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D ARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300422R0208 a été délivré le 21 mars 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Ch Vicinal De Fourchon. CENTRE HOSPITALIER D ARLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EI112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 839 m²

Surface existante avant

41 425 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

41 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 425 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 41 716 m²
Total 41 425 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 41 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 41 425 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 41 716 m²
Total locaux 41 425 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 41 716 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D ARLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261300222
SIRET
26130022200013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
ARLES (13637)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300422R0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Ch Vicinal De Fourchon, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D ARLES et accordé le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300422R0208, déposé en mairie d'Arles.

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