Permis de démolir n° 01300124J0028 à Aix-en-Provence, 22 Bd Des Poilus
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 01300124J0028
Demandeur
NOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01300124J0028, délivré le 19 novembre 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 22 Bd Des Poilus. NOVE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907451918
- SIRET
- 90745191800011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de NOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300124J0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |