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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300120J0010

Permis de démolir n° 01300120J0010 à Aix-en-Provence, 4 Rue Achille Emperaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RESIDENCES SERVICES GESTION et autorisé le 1 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0010, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PD n° 01300120J0010

Demandeur

RESIDENCES SERVICES GESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300120J0010 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Achille Emperaire. Le demandeur déclaré est RESIDENCES SERVICES GESTION.

Le terrain concerné couvre 698 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PR167, PR171, PR189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Surface du terrain

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PR167 PR171 PR189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	698 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SERVICES GESTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404362576
SIRET: 40436257600013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300120J0010
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Achille Emperaire à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RESIDENCES SERVICES GESTION et autorisé le 1 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0010, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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PD n°01300120J0006 Autorisé

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PD n°01300120J0007 Commencé

20 Av Bruno De Mareschal

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05 oct. 2020 570 m² foncier

PD n°01300120J0009 Autorisé

27 Av De Tubingen

Aix-en-Provence (13100)

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280 Route De Valcros

Aix-en-Provence (13100)

08 déc. 2020 1 889 m² foncier PAYS D'AIX TERRITOIRES

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45 Rue Pierre Simon Laplace

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18 janv. 2021 3 054 m² foncier NAOS LES LABORATOIRES

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04 févr. 2021 646 m² foncier LES OVALIES

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