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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300120J0001

Permis de démolir n° 01300120J0001 à Aix-en-Provence, 26 Av Des Ecoles Militair

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX EN PROVENCE et autorisé le 19 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0001, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PD n° 01300120J0001

Demandeur

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01300120J0001 a été délivré le 19 mai 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 26 Av Des Ecoles Militair. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AIX EN PROVENCE.

Le terrain concerné couvre 106 557 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1, BK2, BK4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Surface du terrain

106 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/05/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1 BK2 BK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300017
SIRET: 21130001700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIX EN PROVENCE CEDEX 01 (13616)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300120J0001
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Av Des Ecoles Militair à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX EN PROVENCE et autorisé le 19 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0001, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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