Permis de construire n° 01300113J0379 à Aix-en-Provence pour 712 m² de locaux, 10 Rue Deportes De La Resistance Stade Carcassonne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 01300113J0379
Demandeur
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Deportes De La Resistance Stade Carcassonne, le permis de construire n° 01300113J0379 a été délivré le 14 février 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE D AIX EN PROVENCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1, BK2, BK4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Carcassonne
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 792 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 9 504 m² |
| Total | 8 792 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 9 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 792 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 9 504 m² |
| Total locaux | 8 792 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 9 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300017
- SIRET
- 21130001700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 01 (13616)
Autres dossiers de COMMUNE D AIX EN PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300113J0379 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |