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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01224724G0001

Permis de démolir n° 01224724G0001 à Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint Saturnin De Lenne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224724G0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PD n° 01224724G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01224724G0001 a été délivré le 24 février 2025 à Saint-Saturnin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Saint Saturnin De Lenne.

Le terrain d'assiette couvre 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-de-Lenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/02/2025

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Saturnin De Lenne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-de-Lenne Code postal 12560 Identifiant INSEE 12247
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SATURNIN-DE-LENNE (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01224724G0001
Code commune INSEE	12247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Saturnin De Lenne à Saint-Saturnin-de-Lenne (12560).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224724G0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne.

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