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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01224720G0001

Permis de démolir n° 01224720G0001 à Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint Saturnin De Lenne Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224720G0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PD n° 01224720G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Saint Saturnin De Lenne Le Bourg, le permis de démolir n° 01224720G0001 a été délivré le 27 octobre 2020 à Saint-Saturnin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 2 025 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD307. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-de-Lenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saturnin-de-Lenne Code postal 12560 Identifiant INSEE 12247
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SATURNIN DE LENNE (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01224720G0001
Code commune INSEE	12247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Saturnin De Lenne Le Bourg à Saint-Saturnin-de-Lenne (12560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224720G0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne.

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